Conditions générales de vente

1 Champ d’application

Ces conditions de ventes ont pour objet de définir les conditions contractuelles conclues entre La demoiselle de papier et le client qu’il soit particulier ou professionnel.

Elles sont réputés connues et acceptées pour tout achat effectué sur le site la-demoiselle-de-papier.fr

 

2 Les produits

Vous trouverez sur le site la-demoiselle-de-papier.fr une fiche produit détaillé pour chaque produit comprenant, le nom, les dimensions, le prix, la quantité, la description et une photo de ce dernier.

Les photos sont prises le plus fidèlement possible mais il peut arriver que la couleur diffère légèrement selon votre écran.

Les pages de planners à imprimer sont des produits dématérialisés. Vous ne recevrez donc pas de produits physiques mais un ou plusieurs PDF qui vous seront envoyés par mail dans les 24h après le paiement de votre commande.

Les fiches produits sont faites avec soin cependant si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à la signaler à l’adresse : contact@la-demoiselle-de-papier.fr

 

3 Disponibilité

Les disponibilités sont indiquées sur les fiches de chaque produits.

Les quantités sont automatiquement mises à jour mais il peut exceptionnellement arriver qu’une erreur survienne.

Dans ce cas, le client en sera informé par mail afin d’effectuer un remplacement ou un remboursement. Si 24h après l’envoi du mail, le client n’a pas répondu, la commande sera envoyé sans le ou les articles manquants et leur montant sera remboursé au client.

4 Prix

Les prix en vigueur sont affichés en euros sur chaque fiche produit. La demoiselle de papier étant une auto entreprise non assujetti à la TVA, les prix n’en tiennent pas compte. Toutes entreprises souhaitant passer commande sur la-demoiselle-de-papier.fr ne pourra donc pas récupérer la TVA sur ses achats. TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Le tarif applicable à la commande est le prix affiché au moment de l’achat.

5 Livraison

Les commandes dont les articles sont disponibles et en stocks sont préparés et expédiées dans un délais de 24h hors week end et jours fériés.

Les tarifs de livraison sont variables et dépendent du poids de la commande et du pays de destination. Le tarif applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les lieux de livraison sont les suivants :

-France métropolitaine et Corse

-DOM TOM

-Suisse et Belgique

-Europe

Les commandes sont envoyés par la Poste en lettres suivis ou Colissimo.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le délais généralement constaté. En cas de retard, La demoiselle de papier ne pourra être tenue responsable.

L’adresse de livraison est l’adresse communiqué par le client, en cas d’erreur de la part du client, La demoiselle de papier ne pourra être tenue responsable du retour ou de la perte d’une commande.

 

6 Commande

Afin de passer commande, le client doit s’identifier et renseigner son nom, prénom, mail, numéro de téléphone et adresse postale.

Une commande est effective après réception du paiement de celle ci. Lors de la validation d’une commande, le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de ventes.

 

7 Paiement

Les commandes peuvent être réglés selon la convenance du client par les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Virement bancaire

 

Vos paiements sur le la-demoiselle-de-papier.fr sont sécurisés par le protocole SSL.

 

8 Satisfait ou remboursé

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut alors contacter le service client dans un délais de 14 jours après réception de la commande à l’adresse mail contact@la-demoiselle-de-papier.fr afin de convenir d’un retour.

Une fois le retour accepté par le service client, le client renvoi à ses frais la marchandise en lettre suivi ou en Colissimo. Les produits renvoyés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Si les produits retournés sont endommagés ils seront renvoyés au client au frais de La demoiselle de papier sans remboursement ou compensation.

Si les produits sont retournés dans le respect des conditions précédemment cités, le client sera alors remboursé du montant des articles qu’il a renvoyé par le mode de paiement par lequel le client a validé sa commande.

Il aura aussi le choix de remplacer l’article par un ou plusieurs articles dont le montant total serait identique ou la création d’un avoir.

Si le retour est dû à une erreur lors de la préparation de la commande de la part de La demoiselle de papier, les frais de retour seront alors à sa charge.

9 Remboursement

En cas de remboursement, celui ci sera effectué par le même mode de paiement par lequel le client a validé sa commande.

 

 

10 Responsabilités

La demoiselle de papier ne saurais être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeur.

En cas d’avarie, le dédommagement ne saurait dépasser le montant de la commande.

 

11 Données personnelles

Les données recueillis par La demoiselle de papier ont pour objet d’assurer la gestion de votre compte client et le suivi de vos commandes. Si vous nous y autorisez, votre adresse mail pourra être utilisée afin de vous faire part de nos nouveautés et nos offres promotionnelles. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Newsletters, vous pouvez le faire à tout instant en cliquant sur le lien en bas de ces Newsletters ou dans votre espace personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses donnés depuis son espace personnel ou en contactant le service client à l’adresse contact@la-demoiselle-de-papier.fr

Ces donnés sont confidentielles et ne seront pas communiquée à un tiers.

 

12 Propriété intellectuelle

La demoiselle de papier est une marque déposée.